CGV - Mentions Légales - DSA

"DIGITAL SUCCESS ACADEMY"

PARTIES.

En accédant à la formation en ligne DSA (le « Produit ») et en l'utilisant ou en la revendant, vous acceptez ces Conditions d'achat. Cet accord est conclu entre vous (le « titulaire de la licence ») et Hustle Media LTD, la société propriétaire du Produit (la « Société »). Ensemble, vous et la Société êtes les « Parties ».

CONDITIONS D'ACQUISITION.

Les Conditions d'achat (« Conditions ») régissent l'utilisation, l'accès et la revente du Produit. Elles sont obligatoires, et il est important de les lire avant d'utiliser, d'accéder ou de revendre le Produit. En achetant, utilisant ou distribuant le Produit, que ce soit directement auprès de la Société ou d'un autre titulaire de licence autorisé, vous acceptez ces Conditions, ainsi que toutes les modifications ou mises à jour qui pourraient être apportées. Ces modifications entreront en vigueur dès que vous en serez informé par email.

CONTRAT.

Les Conditions prendront effet dès l'achat du Produit par le Titulaire de licence et resteront en vigueur jusqu'à la résiliation ou expulsion du titulaire de licence. À la résiliation ou à l'expiration de ce délai, tous les droits du Titulaire de licence, y compris celui de revendre le Produit, prendront fin immédiatement. Le Titulaire devra alors cesser toute utilisation, promotion et vente du Produit.

PAIEMENT.

Le titulaire de licence s'engage à payer le montant total de 597,00 € au moment de l’enregistrement, ou à choisir un paiement en 3 mensualités de 199,00 €, la première étant payée à l'enregistrement. Le paiement peut être effectué via les services tiers After Pay ou Klarna. Tous les paiements sont non remboursables.

Si le Titulaire choisit le paiement en plusieurs fois, les paiements seront automatiquement prélevés chaque mois. Le Titulaire ne pourra ni annuler ni résilier les paiements futurs. Il autorise la Société à conserver ses informations de paiement et à facturer automatiquement.

En raison de l’accès immédiat au Produit, le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s'il cesse d'utiliser le Produit et ne consomme que partiellement le produit. Les paiements seront effectués par carte de crédit via le site de la Société. Le Titulaire autorise la Société à facturer sa carte de crédit pour les paiements en suspens.

En cas de défaut de paiement, la licence sera résiliée immédiatement. Le Titulaire garantit que toutes les informations de paiement, telles que les cartes de crédit et les adresses de facturation, sont correctes et qu'il est autorisé à les utiliser.

Le titulaire ayant payé en 3 fois ne peut en aucun cas vendre le produit de la société avant qu’il est solder son compte.

Le titulaire s’engage à suivre chaque autre titulaire qui vient à travers lui et à notifier la société pour expulser un titulaire qui ne paye pas.

FRAIS DE RETARD.

Le Titulaire sera facturé des frais de retard de 1,5 % du montant dû pour chaque jour où la Société n'a pas reçu le paiement d'une des tranches.

Si malgré les relances de la société pour paiement, le client refuse d'obtempérer, ce dernier se verra retirer ses accès et ne peut demander aucun remboursement des frais déjà payé.

CONTESTATION DE PAIEMENT.

Le Titulaire reste responsable des paiements dus, même s'il conteste le paiement auprès d'une institution financière. En cas de tentative de recouvrement, il accepte de renoncer à toutes les licences et droits liés au Produit. La Société se réserve le droit de fournir la preuve de l'achat et des présentes Conditions et de l’accès au produit à l'institution financière traitant le différend pour prendre gain de cause dans ce litige.

LICENCE DE PRODUIT.

Après avoir payé intégralement le prix du Produit (597,00 €) ou choisi de payer en plusieurs fois via After Pay ou Klarna, le Titulaire reçoit une licence non exclusive pour revendre le Produit à d'autres titulaires de droits de revente. Cette licence permet de revendre le Produit tout en conservant les bénéfices des ventes. Cependant, elle ne permet pas d'utiliser ou d'incorporer les vidéos de la Société dans un cours en ligne. Le Titulaire peut uniquement utiliser les fichiers et le texte inclus dans le Produit.

Si le Titulaire souhaite ajouter des vidéos à son cours, il doit utiliser ses propres vidéos. Le Titulaire peut revendre le Produit autant de fois qu'il le souhaite et garder l'intégralité des bénéfices, mais il n'est pas autorisé à modifier le Produit, sauf indication contraire dans ces Conditions. Le Titulaire peut créer son propre processus de vente, mais ne peut pas utiliser la marque ou la propriété intellectuelle de la Société (notamment vidéo de promotion, ressources marketing). Enfin, le Titulaire peut transférer les droits de revente du Produit uniquement si celui-ci est vendu au prix minimum de 597 €.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit restent la propriété exclusive de la Société. Le Titulaire de licence obtient uniquement un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit selon ces Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur le Produit ou ses éléments, ni sur la propriété intellectuelle de la Société.

Le Titulaire ne doit pas enregistrer, ni aider quelqu'un à enregistrer une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle similaire à ceux de la Société. Si le Titulaire découvre une violation des droits de la Société, il doit en informer immédiatement la Société par email à cette adresse : info@thedsa.co

Le titulaire ne peut en aucun cas utiliser les ressources propres à la société pour ses propres campagnes de marketing & de communication que ce soit pour le produit DSA ou pour son propre produit.

Si le titulaire reprend une ressource complète ou partielle du type : vidéo, photo, design, mockup non partagé avec eux directement dans le programme.

Ces derniers se verront enlever leur accès au produit ainsi que les droits de licence qui vont avec.

RESTRICTION À LA REVENTE.

Le Titulaire de licence peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits de revente principaux. La vente à d'autres revendeurs est autorisée. Si le Titulaire revend les droits principaux, il doit inclure ces Conditions avec le Produit et s'assurer que ses clients les respectent.

Le non-respect des Conditions entraînera la révocation des droits de revente du Titulaire, la résiliation de sa licence et des poursuites judiciaires pour les dommages causés par une utilisation abusive du Produit. Le Titulaire n'est pas autorisé à distribuer le Produit gratuitement ou dans un paquet gratuit, sous peine d'exclusion.

De plus, le titulaire ayant une adresse IP qui précise la localisation, chaque changement de localisation suspect entraîne directement un audit sur son profil de part la société et éventuellement une exclusion définitive en cas de partage d’accès.

Si une personne vend le Produit à un nouveau client et que ce client rembourse le Titulaire en créant une chaîne de gratuité, les deux seront immédiatement exclus du produit.

PROMOTION DU PRODUIT.

Toute activité marketing ou promotionnelle réalisée par le Titulaire de licence doit décrire le Produit de manière précise et honnête. La commercialisation du Produit avec de fausses informations, des mensonges ou des pratiques trompeuses est strictement interdite et constitue une violation grave des Conditions. Le Titulaire est responsable de toute déclaration incorrecte faite concernant le Produit et peut après analyse de la société de l’activité enlever l’accès au titulaire.

La Société n'approuve ni n'autorise l'utilisation de revendications de revenus dans la promotion du Produit, sauf si une déclaration claire de non-garantie des bénéfices est incluse de manière visible dans le matériel marketing. Le Titulaire s'engage à indemniser la Société pour tout dommage lié à des réclamations fausses concernant les revenus publicitaires.

Le Titulaire reconnaît qu'il est responsable de ses propres actions commerciales et que la Société n'approuve ni n'est impliquée dans les activités de son entreprise.

Le titulaire et l’entreprise sont des parties distinctes.

Aussi la société garde les droits de réutiliser chaque ressources partagées dans le programme ou via les groupes ou via mails à des fins marketing.

PLATEFORMES & PREUVE DE PAIEMENTS.

Le Titulaire accepte d'utiliser des plateformes de paiement tierces (les « Plateformes de Paiement ») pour vendre et distribuer le Produit. Il s'engage à respecter toutes les conditions, politiques et lois applicables de ces plateformes et à mener toutes les transactions de manière légale.

Le Titulaire doit indemniser la Société pour toute perte ou dommage lié à son utilisation de la Plateforme de Paiement, y compris en cas de non-respect des règles ou lois applicables.

La Société n'est pas responsable de la Plateforme de Paiement, de sa disponibilité, de son exactitude ou de sa légalité, et ne donne aucune garantie à ce sujet. En cas de litige concernant la Plateforme de Paiement, le Titulaire doit traiter directement avec la plateforme ; la Société n'a aucune responsabilité à cet égard.

Lors de l'achat, le nouveau Titulaire de licence devra "transférer" (et non envoyer) le reçu de paiement en ligne à l'adresse suivante : adhesion.dsa@gmail.com pour que la Société valide son adhésion au Produit.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès si la preuve ne correspond pas à ce qui est demandé.

Les preuves de paiement doivent inclure le libellé "DSA" ou "Digital Success Academy" (le Produit) ainsi que le prix du Produit. Les virements bancaires nationaux ou internationaux sont acceptés comme preuve pour encourager tous les membres à signer plus de clients (le paiement *3 n’est pas inclus ici, il faut payer la totalité si c’est par virement).

Les paiements effectués via des plateformes permettant de lire et accéder clairement à la présentation de l’offre du produit et aux mentions légales et conditions générales, telles que : Systeme.IO, Beacons.ai, Stan.store, Digital Store, et des plateformes similaires, sont acceptés.

Les ventes dans des marketplaces comme Etsy ou autre ne sont pas acceptées par la société.

Les étapes pour être accepté dans la DSA après avoir acheter le programme se trouve sur ce lien : https://www.skool.com/dsa

Le titulaire de la licence ne peut changer son adresse email qu'une fois membre du produit pour des raisons de traçabilité et de suivi des membres.

Si le titulaire souhaite changer d’adresse email sur skool, il devra débourser une somme de 30 € à la société avec ce lien : https://copecart.com/products/7c87bf04/checkout et l’aviser sur cette adresse avant : adhesion.dsa@gmail.com , une fois la société valide avec le paiement, le membre pourra changer son adresse email.

MÉTHODE D’APPROBATION POUR REJOINDRE LA DSA

Pour rejoindre le produit après que le titulaire ai fait une vente, son client devra renseigner sur ce lien : https://www.skool.com/dsa

Son email complet + Nom complet + L’email de la personne titulaire de la licence.

La société procède comme suit pour valider les nouveaux membres en suivant ces 3 étapes dans l’ordre :

Étape 1 - Elle vérifie les demandes d'adhésion sur Skool.

Étape 2 - Après elle vérifie si il y a bien un email reçu en transférant la preuve de paiement.

Étape 3 - Elle accepte ou refuse le nouveau membre sur la plateforme Skool.

Après un refus, on notifie par mail ce qui manque pour être accepté et on donne les directives à suivre.

NB : Si on ne reçoit pas une nouvelle demande d'adhésion sur Skool, tout email envoyé n’est pas pris en considération par la société et c’est au titulaire de la licence qui a vendu la DSA d’assister son client en suivant nos règles présentes dans la DSA module 1.

PRIX DE VENTE MINIMUM.

Le Titulaire accepte que le prix de vente minimum du Produit soit de 597 € avec les produits PLR et coaching pour le package complet avec coaching (Lives) DSA.

Les réductions, promotions ou autres stratégies de tarification utilisées doivent maintenir le prix au-dessus de ce montant. En aucun cas, le Titulaire ne peut proposer des réductions ou promotions qui fassent baisser le prix en dessous de ce seuil sauf si la société l’autorise exceptionnellement.

Le non-respect de ce prix minimum peut entraîner la résiliation immédiate de la licence du Titulaire, à la discrétion de la Société, en plus de tout autre recours légal.

Le Titulaire peut offrir des cadeaux ou des bonus pour promouvoir le Produit, mais ces offres ne doivent pas être utilisées pour réduire le prix de vente du Produit en dessous du prix minimum. Les cadeaux ou bonus doivent être séparés de la tarification du Produit et doivent être digitaux.

Si le titulaire souhaite avoir accès au programme complet, il doit en informer la société via Email pour payer directement la société le reste du montant dû et pouvoir accéder à tout le programme.

PRIX DE VENTE DU PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ.

La société étant propriétaire du produit, elle garde le droit de vendre le produit au prix qu’elle le souhaite, donner l’accès gratuitement ou encore proposer des promotions sur le prix d’accès au produit avec sa licence de droit de revente.

EXCLUSION DES MEMBRES.

Le titulaire accepte que l'accès au coaching, à la plateforme et aux ressources puisse être annulé à tout moment s'il ne respecte pas ces conditions.

En cas de fausse accusation, de mots vulgaires, d'insultes, de menaces, de fausses informations ou de mauvais comportements envers les membres ou les formateurs, que ce soit dans les groupes privés de la DSA ou en dehors de la DSA, le titulaire sera immédiatement expulsé.

Chaque action de communication qu’elle soit en dehors de la communauté DSA ou en interne de la DSA devra suivre la voie marketing créée par la DSA et pour les membres de la DSA.

CLAUSE DE NON CONCURRENCE DES MEMBRES

En tant que titulaire de la licence DSA, vous avez le droit de proposer d'autres produits numériques en complément de notre produit, à condition de respecter notre charte de communication et de suivre nos règles et conditions présentées ici même.

Cependant, vous ne pouvez pas promouvoir vos propres produits numériques dans le cadre du programme DSA, que ce soit sur nos groupes de coaching ou sur d'autres plateformes ou ressources liées à la DSA.

De plus, en tant que membre et titulaire de la licence de revente, vous n'êtes pas autorisé à proposer la DSA en affiliation. Seule la société détient le droit de promouvoir la DSA via un programme d'affiliation.

Pour chaque membre qui propose la DSA sous format de Cashback que ce soit en argent ou en carte cadeaux ou des promotions sans avoir l’autorisation de la société, il sera immédiatement exclu ainsi que ses clients, la gestion des litiges se fera au niveau des membres ayant enfreint cette règle.

Pour vendre la DSA, les membres peuvent donner gratuitement des bonus en plus que la formation mais dans la limite des produits digitaux seulement.

Chaque bonus doit être créé par le membre si il souhaite faire distinguer son offre. (aucune autre formation MRR ou affiliation ne doit être donnée comme bonus gratuit ou payant un prix symbolique)

L’organisation de jeux concours est formellement interdite pour faire gagner des cadeaux aux prospects intéressés par le produit via votre marketing.

La société se réserve le droit d’utiliser n’importe quel type de campagne marketing à ses clients ou aux membres de la DSA.

Pour avoir les mêmes droits que la société, le titulaire devra souscrire à un abonnement au cercle (groupe privé de performance).

PROGRAMMES PARTENAIRES DSA.

En tant que membre du programme DSA, vous avez le droit de promouvoir les produits proposés en affiliation. Le pourcentage de commission peut être ajusté par la société en fonction de ses intérêts, à la hausse ou à la baisse.

La société s'engage à verser les commissions à chaque membre ayant réalisé une vente, dans un délai de 30 jours, sous réserve de l'exclusivité sur les produits.

Pour recevoir votre commission, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante : info@thedsa.co, avec pour objet "commission affiliation". L'email devra inclure les informations suivantes :

• Email du client
• Date de la vente
• Votre email avec lequel vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation (qui doit etre le meme que celui sur skool)
• Un lien stripe pour payer directement.
• Une facture à ce nom de société en bas.

Facture au nom de l'entreprise :

HUSTLE MEDIA LTD
Entreprise N° : 13354532
Adresse : 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Votre RIB, IBAN, ou un lien Stripe pour le paiement.

Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours après réception de ces informations.

Si on ne reçoit pas ces informations,dans les 14 jours après une vente, nous nous réservons le droit de ne pas payer cette comission.

Note : si vous ne recevez pas de notifications de vente via affiliation c’est que le produit a été vendu avec une autre plateforme de paiement (paypal - klarna ou autre) et dans ce cas précis aucun paiement de commission n’est envoyé car la vente s’est faite en dehors du site.

COACHING & ACCOMPAGNEMENT.

La société propose 2 groupes d’entraides pour aider les titulaires de licence à communiquer entre eux et surtout pour échanger de manière autonome et avancer dans leur parcours.

Le coaching comprend l’accès à 2 groupes différents gratuitement ainsi que l’accès à plusieurs lives chaque mois animés par les formateurs du produit.

Chaque membre a le droit de poser sa question et y avoir des réponses en live lors de ces cessions.

La société recommande à chaque titulaire de licence de bien consommer le programme ainsi que les différents échanges dans les groupes avant de poser sa question.

MODIFICATION DE L'ACCORD.

Le Titulaire reconnaît que ces Conditions représentent l'accord complet entre lui et la Société et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Le Titulaire ne peut pas modifier ces Conditions sans l'autorisation écrite de la Société. Toute modification non autorisée sera considérée comme nulle.

Le Titulaire s'engage à ne pas conclure d'autres accords qui annulent ou entrent en conflit avec ces Conditions. Si un tel accord existe, il sera nul dans la mesure où il contredit ces Conditions.

Le Titulaire est responsable de revoir ces Conditions régulièrement pour se tenir informé des modifications. L'utilisation continue du produit après des modifications vaut acceptation de ces changements.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le Titulaire reconnaît que, en raison de la nature téléchargeable du Produit, toutes les ventes sont non remboursables.

Il doit informer clairement ses clients de cette politique avant la vente, afin qu'ils sachent qu'ils achètent un produit non remboursable.

Le non-respect de cette politique ou toute fausse information donnée aux clients peut entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions, à la discrétion de la Société, en plus de tout autre recours légal.

INFORMATION CONFIDENTIELLE.

Le Titulaire reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations confidentielles de la Société, telles que des listes de clients, des plans d'affaires, des données financières, des spécifications de produits, etc.

Le Titulaire s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée de ces informations, y compris en faisant signer un accord de confidentialité à toute personne ayant accès à ces informations.

DROITS D'AUDIT.

La Société se réserve le droit d’auditer, à tout moment et à sa discrétion, les livres, dossiers et opérations du Titulaire concernant l’utilisation, la vente et la distribution du Produit pour vérifier le respect des Conditions. La Société peut également inspecter et approuver le Produit avant qu’il ne soit mis à la disposition du public.

INDEMNISATION.

Le Titulaire s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, employés, agents et affiliés (collectivement, les "parties indemnisées") contre toute perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de :

(a) toute violation ou non-respect des engagements des présentes Conditions par le Titulaire ;

(b) toute utilisation incorrecte du Produit par le Titulaire ou un tiers ayant accès au Produit par son biais ;

(c) toute violation des droits de propriété intellectuelle liée à l'utilisation ou à la modification non autorisée du Produit par le Titulaire.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société, ses affiliés, dirigeants, employés ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, ou autres, y compris la perte de bénéfices, de données ou de bonne volonté, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Produit. La responsabilité de la Société ne pourra pas excéder le montant payé pour le Produit, soit 597 €.

La Société ne sera pas responsable pour :

(a) des erreurs ou inexactitudes du contenu ;
(b) des blessures ou dommages matériels liés à l'utilisation du Produit ;
(c) un accès non autorisé aux serveurs de la Société et aux informations personnelles stockées ;
(d) l'interruption de la transmission vers ou depuis le Produit ;
(e) les virus ou autres malwares transmis via le Produit par des tiers ;
(f) des erreurs ou pertes liées au contenu envoyé par email ou autrement via le Produit ;
(g) des comportements illégaux, offensants ou nuisibles de tiers.

RÉVOCATION DE LA LICENCE.

Le Titulaire reconnaît que toute violation des Conditions, comme la vente, distribution, modification ou utilisation non autorisées du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence. En cas de révocation, le Titulaire devra immédiatement cesser toute utilisation, vente, distribution et promotion du Produit, et supprimer le Produit de toutes les plateformes où il est disponible (sites Web, boutiques en ligne, etc.).

En cas de violation, la Société se réserve le droit d'engager des actions légales et demander des majorations.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES.

L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails à la Société et le remplissage de formulaires en ligne sont des communications électroniques. Le Titulaire accepte de recevoir ces communications électroniques, comprenant des accords, avis et autres informations, par email ou via le Produit, ce qui est suffisant pour répondre aux exigences légales de communication écrite.

Le Titulaire accepte l'utilisation de signatures électroniques, de contrats et autres documents numériques, ainsi que la livraison électronique de notifications, politiques et enregistrements des transactions effectuées avec la Société. Le Titulaire renonce à tout droit ou exigence imposée par des lois qui nécessitent une signature physique ou des documents non électroniques.

FORCE MAJEUR.

Si l'une des Parties ne peut pas remplir ses obligations, sauf pour le paiement, en raison d'un événement indépendant de sa volonté (comme un incendie, une grève, des actions gouvernementales, des pandémies mondiales, des catastrophes naturelles, etc.), cet événement sera considéré comme un "Événement de force majeure" et suspend l'obligation de cette Partie pendant la durée de l'événement.

La Partie affectée par un événement de force majeure doit informer l'autre Partie par mail à cette adresse : info@thedsa.co dans les cinq (5) jours suivant l'événement, en indiquant la durée estimée de l'impact, et faire tout son possible pour résoudre la situation et limiter les effets de l'événement.

CONFIDENTIALITÉ.

Le Titulaire accepte que toutes les informations fournies à la Société pour l'achat du Produit, y compris celles données via des fonctionnalités interactives sur le site Web de la Société, soient régies par sa Politique de confidentialité. Le Titulaire consent à ce que la Société traite ces informations conformément à cette politique de protection des données.

GARANTIE DE RÉSULTATS.

La Société ne garantit pas vos résultats ou vos gains financiers avec les idées, outils, informations et stratégies que nous partageons.

Ce que nous garantissons, c’est l’accès à un écosystème offrant plusieurs stratégies et outils pour vous aider à vous lancer dans le marketing digital avec les droits de revente de produits numériques.

Toutes nos formations sont destinées à des fins informatives et éducatives seulement. Rien sur notre site ou dans nos produits ne garantit des résultats spécifiques. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, médicaux ou fiscaux.

Les exemples de revenus ou de succès que vous pouvez voir sur notre site ou sur les réseaux sociaux sont uniquement illustratifs pour montrer ce qui est possible avec du travail. Ces chiffres ne doivent pas être considérés comme des revenus moyens, ni comme une garantie ou une promesse que vous atteindrez les mêmes résultats.

Avant de démarrer votre entreprise, consultez un avocat, un comptable ou un conseiller professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions et vous ne nous tiendrez pas responsables de vos actions et résultats.

NOTIFICATIONS.

Toutes les notifications, réclamations et demandes faites à la Société doivent être envoyées par écrit à cette adresse : info@thedsa.co

Cette notification n'est valable que si elle respecte les conditions de cette section.

Avis à la Société :

Hustle Media LTD

Adresse Email : info@thedsa.co

JURIDICTION.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un différend, même après médiation ou proposition de règlement, l'une ou l'autre des Parties peut saisir un tribunal compétent au Royaume-Uni. Elles acceptent alors irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure liée à ce différend.